Où sont-ils passés ?
Ici ? Là ?
Eh bien non, envolés !
En 2006, la commune vend un terrain à une SCI pour y construire 18 garages. Dans l’acte, l’acquéreur s’engage à finir le chantier dans les 15 mois, sous peine d’une astreinte de 300 € par JOUR de retard et annulation de la vente. Mais les garages restent inachevés, encombrés d’ordures et de ronces, ils défigurent les hauts de Crémieu…
Entre 2008 et 2014, la mairie inscrit donc gaillardement 706 853 € de recettes — virtuelles— au budget : astreinte de retard.
La SCI refusant de payer cette amende faramineuse intente un procès en contestation. En novembre 2019, la cour d’appel de Grenoble juge que la clause présente un caractère manifestement excessif et minore la somme globale à 20 000 €. En octobre 2020, le conseil municipal efface le crédit de 706 853 €. Fin du mirage : les budgets 2020-2021 doivent absorber la «perte».
Le plus gênant ?
Avoir laissé croire pendant des années que ces 706 853 € reviendraient à Crémieu et avoir bâti des budgets de 2008 à 2019 sur ce leurre.
Entre illusion comptable et réalité judiciaire, la municipalité a joué… et perdu ! Depuis, le terrain redevenu communal a été transformé en parking public. Et les 17 appartements de l’immeuble réhabilité correspondant aux garages (bâtiment angle de la rue du Four Banal et rue Mulet) ont été livrés sans que le constructeur ait créé de ses deniers la moindre place de stationnement, comme le PLU l’y obligerait.
SOURCES :
- Rapport de la CRC (contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Crémieu pour les exercices 2019 à 2023 – article 3.2.3 )
- Délibération du 5 octobre 2020 qui décide d’effacer le crédit fictif de 700 k€ d’amende et de le remplacer par 20k€, à régulariser dans les comptes.
- Article UA 12 du PLU