Comme la cour des comptes pour l’échelon national, les Chambres Régionales des Comptes (CRC) sont chargées du contrôle financier des communes, communautés de communes, départements, régions, et d’organismes publics (EHPAD, hôpitaux publics…). Elles contrôlent également les associations bénéficiant d’aides publiques.
Le rôle des CRC n’est pas de juger de l’opportunité de choix politiques des élu.e.s (construire une nouvelle école pour une commune ou emprunter 10 millions d’euros pour un département) mais de s’assurer de la légalité et de l’efficacité de l’utilisation de l’argent public. Elles interviennent de leur propre initiative, ou à la demande de la structure elle-même, ou encore en cas de suspicion de fraude ou de signalement par un·e citoyen·ne.
À l’issue d’une enquête très approfondie avec débat contradictoire où les gestionnaires peuvent apporter des éclaircissements, les CRC remettent un rapport avec une série de diagnostics suivis de préconisations.
En cas de fautes graves avec un préjudice significatif, elles peuvent faire un signalement à la cour des comptes et/ ou prévenir la préfecture pour signaler des abus, des manquements à la loi ou aux règles de prudence en matière de gestion : une dette trop élevée, un appel d’offre « mal ficelé », des conflits d’intérêts… Ces contrôles peuvent être mal vécus par celles et ceux devant justifier de leur gestion. Ils n’en sont pas moins utiles puisqu’ils garantissent aux contribuables un usage juste et efficace de leurs deniers.
À Crémieu, la CRC a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2019-2023, et à une enquête sur l’accès des jeunes au sport. Comme le disait Margaret Thatcher : « l’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables ».
Rapports disponibles depuis mars 2025 sur :
www.ccomptes.fr